Malgré certaines ambiguïté que peuvent poser certains textes de loi, toutefois, sur la question des pensions alimentaires, la loi est très claire. En effet, elle impose à chaque parent de verser une contribution destinée à assurer l’entretien et l’éducation des enfants. Cette dernière varie notamment selon leurs revenus.
On parle de pension alimentaire lorsque les parents sont divorcés, alors qu’ils ne le sont pas, on appelle cela une contribution. En réalité, dans le cas où les parents ne sont pas divorcés, il n’y a aucune ambiguïté, mais dans le cas où ils le sont, l’un des deux pourrait fuir ses responsabilité, d’où cette loi sur les pension alimentaires.
Qu’en est-il du droit à la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est destinée à l’entretien ainsi qu’à l’éducation des enfants. Lorsque que les parents divorcent, ils peuvent convenir à un accord à l’amiable, autrement, c’est par décision de justice que le versement d’une pension alimentaire est prononcé. Que ce soit le montant ou bien sa date de mise en effet.
La pension alimentaire doit être versée jusqu’à ce que l’enfant ou bien les enfants concernés soient en autonomie financière. Cela peut être à la majorité de l’enfant ou bien jusqu’à ce qu’il finisse ses études.
Plusieurs sites du gouvernement vous proposeront des simulateur gratuits. Ces simulateurs vous demanderont d’introduire certaines données et c’est à la base de ces données que le simulateur fera le calcul et affichera le montant qui devra être versé. Cette option vous est proposée par le site de service publique, par la CAF et bien d’autres sites gratuits, étatiques et privés.
Le principe d’un simulateur de pension
Dans le cas où vous allez vous séparer ou bien que vous envisagiez de vous séparer, il est important que vous preniez en considération le montant de la pension alimentaire que vous allez verser au profit de vos enfants ou bien de votre enfant.
Un simulateur sert généralement les deux parties lorsqu’un accord à l’amiable est trouvé entre les deux parents. Par ailleurs, vous devez savoir que ce type de simulateur calcul le montant minimal à payer, donc il est possible que montant effectif à payer soit bien supérieur.
Il est nécessaire d‘utiliser un simulateur et cela pour plusieurs raisons :
- Évaluer vos dépenses en cas de séparation,
- trouver facilement un terrain d’entente avec l’autre partie,
- éviter les spéculation quant à la valeur de la pension à payer,
- vous permet d’avoir un appui et de faire valoir vos droit en cas de litige et de complications.
Par ailleurs, pour ce genre de procédure, il est souvent préférable de faire appel à un avocat afin d’éviter tout potentiel litige.
Comment faire une simulation de calcul de pension alimentaire ?
Si le mariage est défini comme une union contractuelle, il faut savoir qu’en cas de séparation du couple, la loi va statuer sur l’attribution d’une pension alimentaire au regard de la situation rencontrée.
La pension alimentaire peut être versée à des enfants mais également à une ancienne conjointe. Elle a pour but d’assurer l’entretien et l’éducation des enfants issus de l’union du couple. Elle est fixée par le juge des affaires familiales en fonction des ressources du payeur des conditions de la garde et du nombre d’enfants. Si vous souhaitez effectuer un calcul de pension alimentaire, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire.
Vous aurez accès à un simulateur de calcul de pension alimentaire, qu’il faudra compléter étape par étape.
Cela vous permettra de connaître à l’avance le montant que vous devrez verser à vos enfants dans le cadre d’une pension alimentaire. Celle-ci vise à protéger l’intérêt des enfants qui subiront le divorce de leurs parents. C’est une contribution financière que l’un des parents versera à son ex-conjoint ou à la personne qui s’occupera de l’enfant. C’est le juge des affaires familiales qui définira le montant de la pension alimentaire.