Pour mener à bien des travaux de construction ou de rénovation soumis à une autorisation d'urbanisme en France, il faut déclarer leur achèvement et certifier leur conformité aux normes légales. Cet article se penche...

L'attestation de propriété immobilière est un document officiel souvent nécessaire lors de l'achat ou de la transmission d'un bien immobilier. Ce certificat délivré par un notaire permet de prouver formellement que quelqu'un possède un...

Si vous êtes copropriétaire d’un logement dans un immeuble, vous savez sans aucun doute que des travaux sont parfois à prévoir. Mais qui les finance ? L’appel de fonds de copropriété pour travaux est...

Idées principales Plus de détails 🏗️ Refus de permis Non-conformité avec le PLU ou des conditions spécifiques de la zone. 🌍 Impact environnemental Respect des règles environnementales et intégration de solutions durables. ⚖️ Contestation Recours amiables ou judiciaires avec l'aide d'un...