fiscalité
Quelles sanctions en cas de non immatriculation au RCS ?
Idée clé
Détail
🔍 Rôle du RCS
Confère une existence légale aux entreprises, essentiel pour transparence et fonctionnement du marché.
📄 Importance de l'extrait K-bis
Sert de carte d'identité pour l'entreprise, répertoriant informations vitales telles que raison sociale.
🚫 Sanctions...
fiscalité
Est-il possible de fumer du CBD dans la rue ?
Points clés
Précisions
📜 Légalité du CBD
Le CBD est légal si le taux de...
fiscalité
Quelles sont les conséquences d’un dossier de surendettement ?
Idée principale
Détails
👥 Éligibilité
Pour être éligible, capacité à payer ses dettes et vérification par la Banque de France.
📂 Procédure
Dépôt en ligne ou en physique, avec examen de recevabilité crucial.
🛠️ Solutions
Rétablissement personnel, plan conventionnel ou mesures...
fiscalité
Comment savoir si une entreprise est frauduleuse ?
Idée principale
Détail
🕵️♂️ Sociétés fantômes
Légalement existantes mais sans activité réelle, risque de fraude.
🔍 Détection
Vérifier adresse, enregistrement légal et activité réelle pour réduire les risques.
💸 Répercussions
Conséquences financières et réputationnelles graves pour les entreprises.
🛡️ Prévention
Adopter de bonnes...