Si vous êtes copropriétaire d’un logement dans un immeuble, vous savez sans aucun doute que des travaux sont parfois à prévoir. Mais qui les finance ? L’appel de fonds de copropriété pour travaux est important dans ce cas. Il se fait selon une procédure consistant en un échéancier et un budget prévisionnel voté lors de l’assemblée générale (AG) de tous les copropriétaires. Quelle est la définition de l’appel de fonds de copropriété pour travaux ? Comment cela se passe-t-il ? Que faut-il savoir ?
Qu’est-ce que l’appel de fonds de copropriété pour travaux ?
L’appel de fonds pour travaux en copropriété est une demande de paiement anticipée pour la réalisation de travaux. La somme demandée peut être soit partielle, soit intégrale selon le contexte.
L’appel de fonds consiste plus exactement en une somme qu’envoie le syndicat aux copropriétaires d’un logement dans un immeuble. Cette somme va permettre de financer divers travaux dans la copropriété, ces derniers font partie des charges et chaque copropriétaire est tenu de participer en fonction de ses tantièmes. Chacun doit donc s’acquitter du versement de la somme exigée lors de l’appel de fonds.
Quelles sont les différentes charges de l’appel de fonds du syndicat pour travaux ?
Les charges courantes sont les dépenses prévues dans le budget de prévision de la copropriété. Le budget annuel est voté lors d’une assemblée du syndicat, les charges sont de trois types :
- générales ;
- exceptionnelles ;
- spéciales.
Les charges générales
Les charges générales constituent celles qui permettent de conserver l’immeuble en bon état, à l’entretien des parties communes, et concernent aussi les charges administratives. La conservation de l’immeuble en bon état inclut la réfection des façades, mais également de la toiture, la réfection des escaliers, la peinture, etc. L’entretien des parties communes concerne tout ce qui a un rapport avec le nettoyage, les ordures ménagères ainsi que l’entretien des espaces verts. Enfin, les frais administratifs sont relatifs à la rémunération du syndicat de la copropriété, l’assurance et le salaire des employés.
Il faut savoir que la répartition de ces charges doit être mentionnée explicitement sur l’appel des fonds.
Les charges spéciales
Les charges spéciales constituent les équipements ainsi que les services utilisés par les copropriétaires. Certains d’entre eux sont exempts de charges, car cela peut être la réparation d’un ascenseur qui n’est pas utilisé par les copropriétaires du rez-de-chaussée par exemple.
Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont des charges occasionnelles, c’est-à-dire qu’elles peuvent faire l’objet d’un appel de fonds tous les deux à trois ans, en cas de nécessité. Elles concernent spécialement les gros travaux, comme l’isolation de la façade, l’ajout d’un ascenseur, l’ajour d’une piscine, ou la réalisation d’un DTG ou diagnostique technique global.
Il existe par ailleurs un appel de fonds de copropriété en cas de travaux urgents. On cite la réparation de pannes de chaudières, une rupture de canalisation dans la partie commune ou tout autre problème qui nécessite une intervention en urgence. L’appel de fonds pour des travaux en urgence se fait avant la tenue de l’AG du syndicat des copropriétaires. Sachez que cet appel de fonds ne doit pas dépasser 1/3 du montant des devis des travaux.
Quelles sont les modalités pour un appel de fonds en copropriété pour travaux ?
Les modalités de l’appel de fonds se font lors de l’AG, les copropriétaires décident aussi de la date d’exigibilité du paiement. L’appel de fonds se fait par envoi d’une lettre recommandée avec un accusé de réception. L’envoi par mail se fait uniquement avec l’accord des copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires doit mettre sur internet et à la disposition de tous les autres propriétaires de l’immeuble le montant et l’historique des charges et du budget. On cite :
- les charges courantes du budget prévisionnel ;
- les charges exceptionnelles sur deux ans ;
- le montant de la quote-part sur fonds de travaux ainsi que l’historique des appels de fonds sur trois ans.
Quand les copropriétaires doivent-ils payer les appels de fonds pour travaux ?
Si l’un des copropriétaires n’a pas réglé ses appels de fonds, le syndicat peut lui envoyer une mise en demeure. Cette dernière se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. À noter que les appels de fonds sont au nombre de quatre par an pour les charges prévues pour le budget prévisionnel.
Celles qui ne sont pas prévues par ce dernier sont décidées lors de l’AG du syndic, mais toujours précisées dans le procès-verbal.